Et si je ne pouvais pas me déplacer pour signer les documents chez l’agence ou c
Et si je ne pouvais pas me déplacer pour signer les documents chez l’agence ou chez le notaire ?
Que vous soyez en déplacement, hospitalisé, à l’étranger ou simplement dans l’impossibilité matérielle de vous rendre à l’agence ou chez le notaire, pas d’inquiétude : des solutions existent pour signer tous les documents immobiliers à distance, sans bloquer votre projet.
La procuration : la solution classique et efficace
Dans le cadre d’un achat ou d’une vente immobilière, si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance ou à un professionnel (notaire, agent immobilier, avocat…). Cette personne pourra alors signer les documents en votre nom.
La procuration peut porter sur :
- La signature d’un mandat de vente,
- La signature d’un compromis ou promesse de vente,
- La signature de l’acte authentique chez le notaire,
- Ou tout autre acte lié à la transaction (état des lieux, dépôt de garantie, etc.).
C’est une démarche courante et sécurisée, strictement encadrée.
Comment établir une procuration ?
Deux options s’offrent à vous :
- Procuration sous seing privé
Vous rédigez une procuration écrite, que vous signez et que vous faites accompagner de la copie de votre pièce d’identité. Elle est souvent utilisée pour les démarches en agence (mandat de vente, état des lieux…).
- Procuration authentique (ou notariée)
Elle est rédigée et reçue par un notaire, parfois à distance. C’est obligatoire pour la signature de l’acte authentique si vous ne pouvez pas être présent à la signature. Le notaire s’assure que vous comprenez bien les termes et donnez votre accord librement.
💡 Bon à savoir : si vous êtes à l’étranger, le notaire peut faire appel à un consulat ou à une visio-conférence avec procédure d'identification renforcée.
La signature électronique : de plus en plus répandue
De nombreuses agences immobilières et études notariales sont aujourd’hui équipées pour vous permettre de signer à distance par voie électronique, avec un lien sécurisé, une authentification par code SMS et une horodatation.
Cela concerne notamment :
- Les mandats,
- Les compromis de vente (avec ou sans notaire),
- Les baux,
- Certaines promesses de vente sous conditions.
Pour l’acte authentique de vente, la signature électronique à distance est possible uniquement si l’étude notariale dispose du matériel agréé et que le notaire accepte de l’utiliser dans votre cas.
Vous êtes hospitalisé ou en maison de retraite ?
Le notaire peut se déplacer à votre chevet (ou celui de votre proche concerné), notamment pour une procuration ou un acte authentique, sur demande et sous conditions. L’objectif est de ne jamais bloquer un projet pour des raisons de mobilité.
Même si vous ne pouvez pas vous déplacer physiquement, il existe toujours une solution pour faire avancer votre projet immobilier ! Entre la procuration, la signature électronique et les déplacements notariaux, l’organisation s’adapte à votre situation. Parlez-en simplement à votre agence CENTURY 21 ou à votre notaire : ils vous guideront pas à pas.