Carnet d'Information du Logement (CIL) : un document à ne pas négliger

Carnet d'Information du Logement (CIL) : un document à ne pas négliger

Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d'Information du Logement (CIL) est devenu obligatoire dans certaines situations. Son objectif est de conserver l'historique des travaux réalisés afin de faciliter les futures rénovations, notamment celles liées à la performance énergétique.

À quoi sert le Carnet d'Information du Logement ?

Le CIL centralise les informations essentielles sur votre logement et les travaux réalisés. Il permet aux propriétaires successifs de connaître les caractéristiques du bien, les matériaux utilisés et les équipements installés, afin de faciliter les futurs travaux de rénovation énergétique.

Quels logements sont concernés ?

Le Carnet d'Information du Logement est obligatoire :

• pour les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023 ;
• pour les logements existants faisant l'objet de travaux de rénovation ayant un impact significatif sur leur performance énergétique et nécessitant une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).

Que contient le carnet ?

Le carnet peut notamment comprendre :

• les plans du logement ;
• les caractéristiques des réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation...) ;
• les informations sur les équipements de chauffage et de production d'eau chaude ;
• les travaux d'isolation réalisés (toiture, murs, planchers...) ;
• les équipements utilisant les énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur ou des panneaux photovoltaïques ;
• les notices, fiches techniques et documents utiles relatifs aux travaux effectués.

Que se passe-t-il en cas de vente ?

Lors de la vente d'un bien concerné, le propriétaire doit transmettre le Carnet d'Information du Logement à l'acquéreur, au plus tard lors de la signature de l'acte authentique. Ce document constitue un véritable historique du logement et permet au nouvel acquéreur de disposer de toutes les informations utiles pour l'entretien et les futurs travaux.

Un document à conserver précieusement

Au même titre que les diagnostics immobiliers, les factures de travaux ou les autorisations d'urbanisme, le Carnet d'Information du Logement fait désormais partie des documents qu'il est recommandé de conserver tout au long de la vie du bien.

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Chez CENTURY 21 Faubourg d'Isle, nous accompagnons les propriétaires à chaque étape de leur projet immobilier. Nous vous aidons à préparer votre dossier de vente et à réunir l'ensemble des documents nécessaires afin de faciliter la transaction et de rassurer les futurs acquéreurs.

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